Depuis le 19 janvier 2009, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en charge du cadastre en ligne a autorisé OpenStreetMap et ses contributeurs à utiliser les données cadastrales et l'accès au serveur WMS (tous les détails sont ici).




A cette autorisation sont liées 2 conditions :


    

  • la réutilisation des données doit former un travail composite. Les données du cadastre ne peuvent former à elles seules les données OSM. Ce qui interdit un import massif, direct et automatique. Il faut transformer et interpréter ces données au moment de leur utilisation.
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  • Il est obligatoire d'indiquer l'origine et le millésime des données avec un tag source, par exemple "Direction générales des finances publiques - année 2008".
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Pour pouvoir utiliser le cadastre, la communauté OpenStreetMap a réalisé un plugin pour JOSM, Cadastre-Fr. Tout ce que vous devez savoir sur ce plugin et son utilisation est décrit dans le wiki d'OpenStreetMap sur la page du plugin.




via linuxfr